Conditions Générales de Vente (CGV)

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente (CGV) des produits vendus par « CL QUI COUD » (définie comme le vendeur) sur le site https://www.clquicoud.com.

Ces conditions régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur. Toute commande passée auprès de « CL QUI COUD » implique tacitement l’acceptation complète et sans réserve des conditions générales de vente ci- après.

Elles s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la créatrice pour :

Les articles en stocks et disponibles à la vente
Les commandes d’articles sur-mesure passées sur le site, en directe auprès de la créatrice ou lors de ventes exceptionnelles hors de l’atelier (salons de créateurs, foires…).

Tout manquement, de la part du vendeur à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété par l’acheteur comme une renonciation aux conditions générales de vente.

Lesdites conditions pourront faire l’objet de modifications sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date et heure de la commande par l’acheteur.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DU VENDEUR

L’entreprise CL QUI COUD est une micro-entreprise inscrite à la Chambre de Métier et de l'Artisanat du Finistère, non assujettie à la TVA selon l’article 293B du code général des impôts. Elle propose à la vente des modèles crées en exclusivité par Céline LEFORT. Chaque article est réalisé conformément aux choix personnalisés de chaque client (modèle, tissus et options de personnalisations choisis).

CL QUI COUD – 5 rue du couvent, 29420 PLOUVORN -BRETAGNE - FRANCE

SIRET : 533 880 050 00026 – APE : 1392Z

Email : contact@clquicoud.com

ARTICLE 3 : CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET MODE DE CONFECTION

Les articles confectionnées sur-mesure par et pour le client

Ces articles sont réalisés en partie par le client grâce à des options de personnalisation. Il n’existe donc pas de photo du produit fini lors du passage de la commande.

Les créations textiles commandées et réalisées par le client seront entièrement réalisées à la main. Elles peuvent donc présenter des irrégularités et des variations en fonction des matières et des personnalisations choisies par le client par rapport aux photos présentées sur le site.

Le vendeur s’efforce de donner le plus de détails possibles sur les articles présentés, afin que le client puisse en connaître au mieux toutes les caractéristiques avant de commander. Les photos et dessins des articles figurants sur le site sont non-contractuels ; nous nous efforçons à ce qu’ils soient les plus fidèles possible aux biens proposés à la vente. Nous attirons votre attention sur le fait que la résolution et l’étalonnage des écrans d’ordinateur peuvent faire varier les nuances de couleurs et le rendu des matières d’un écran à l’autre. L’acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable le vendeur.

Les produits en stock

Toutes les créations textiles proposées sont entièrement réalisées à la main. Elles peuvent donc présenter des irrégularités et des variations en termes de matière, de coloris, etc. Par ailleurs, la luminosité, les matières peuvent être légèrement différentes sur les photos par rapport à l’article réel.

Ces articles, disponibles immédiatement, ne pourront faire l’objet de personnalisation.

ARTICLE 4 : LE PASSAGE D'UNE COMMANDE ET DELAI DE CONFECTION

Les articles sur-mesure vendus en ligne

Les commandes d’articles sur-mesure s’effectuent directement sur le site internet de CL QUI COUD via l’onglet « Boutique ». Sur celui-ci, le client pour choisir l’article, le modèle, le tissu et les couleurs ainsi que les différentes options de personnalisation possibles. Si une personnalisation autre que celles indiquées lors de la commande, est souhaitée, le client peut entrer en contact avec la créatrice en remplissant le formulaire de contact dans l’onglet « contact » du site internet ou en envoyant un message à @clquicoud sur Facebook ou Instagram. Un échange s’établira ensuite entre la créatrice et l’acheteur pour en connaitre la faisabilité.

Les tissus et coloris prédéfinis par la créatrice dans l’onglet « Tissuthèque » seront choisis par le client lors de la commande. (Nous attirons votre attention sur le fait que la résolution et l’étalonnage des écrans d’ordinateur peuvent faire varier les nuances de couleurs et le rendu des matières d’un écran à l’autre. L’acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable le vendeur).

Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement (comptant). La date d’acceptation du paiement déclenchera le processus de fabrication des articles.

Les délais de confection fluctuent en fonction de la demande. Le délai de confection sera indiqué en haut, sur la page d’accueil du site internet. (délai de livraison non pris en considération dans cette indication). Il pourra être amené à changer selon la demande et les réapprovisionnements de matières premières.

À la fin de la confection des articles, CL QUI COUD informera le client de la disponibilité de sa commande. Cette dernière sera expédiée au plus tard 7 jours suivant la fin de leurs confections. Un mail sera également envoyé au client lors de la mise en livraison de la commande.

Les articles en stock vendus en ligne

Sur le site CL QUI COUD, le client trouvera un ensemble d’articles en stock « limité » lui permettant de recevoir sa commande rapidement. Ces articles sont indiqués par une bannière « en stock » sur les images de présentation et également dans les descriptifs des articles.

Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement (comptant). La date d’acceptation du paiement déclenchera le processus de livraison des articles. CL QUI COUD se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le passage d’une commande

Afin de passer commande d’articles vendus sur le site, le client est invité à créer un compte client en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande. Il s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse mail et son adresse personnelle en cas de choix de livraison à domicile. Le client est responsable de la mise à jour des informations fournies qu’il peut modifier en se connectant à son espace personnel « mon compte ».

Pour accéder à son espace personnel, le client devra s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. À ce titre, le client s’en interdit la divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait. Le client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou en envoyant un mail à : contact@clquicoud.com

En cas de non-respect des CGV et/ou CGU, le vendeur aura la possibilité de suspendre voire fermer le compte d’un client. La création du compte entraine l’acceptation des présentes CGV. Une fois la transaction finalisée, l’acheteur recevra par mail le récapitulatif de sa commande ainsi qu’une facture faisant preuve d’achat.

ARTICLE 5 : LE PRIX

Les prix sont communiqués en euros (EUR €) TTC et ne sont valables qu’au jour où la commande est validée par le vendeur et l’acheteur.

Les paiements des articles en stock ou sur-mesure, s’effectueront par carte bancaire, virement bancaire ou via la plateforme Paypal.

Les prix des articles ne comprennent pas les frais d’expédition qui seront facturés en supplément au tarif indiqué lors de la validation du panier. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).

Le vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

En tant que micro- entrepreneur, le vendeur n’est pas assujetti à la TVA. Cette taxe n’est pas applicable, conformément à l’article 293B du C.G.I.

CL QUI COUD se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès du site Internet de la société sont à la charge du client.

ARTICLE 6 : LES MODES DE RÈGLEMENT

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur. La commande ne sera validée et n’entrera en confection qu’après la réception du règlement du solde de la facture.

Le paiement du prix s’effectue comptant à la commande, que ce soit lors de l’achat d’un produit en stock, comme un article sur-mesure. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur :

Par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), étant précisé que les paiements sont sécurisés par le procédé universel de cryptage SSL, associé à la solution de paiement Stripe.
Dans ce cas, l’acheteur devra transmettre le numéro de sa carte bancaire sur le site, ainsi que la date d’échéance de celle-ci et le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire) étant précisé que les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande (protocole de communication sécurisé).

Le débit de la carte sera effectué au moment de la commande.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande.

L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

ARTICLE 7 : LA FACTURATION

À la suite de sa commande, un mail comprenant la facture d'achat sera envoyé au client. Il la trouvera également dans son espace client du site internet CL QUI COUD.

Ce document valant comme accusé de réception de la commande du client reprend l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties.

La facture est enregistrée sur les registres de CL QUI COUD, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le client accepte que la facture soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Le client aura la possibilité d'imprimer lui-même sa facture.

ARTICLE 8 : LES DÉLAIS, MODES ET FRAIS DE LIVRAISON

Les délais

Les articles en stock sont expédiés sous 2 à 7 jours ouvrés après réception du règlement. Ce délai peut être rallongé jusqu’à 7 jours en cas de période spéciales telles que les soldes et les périodes de fêtes (fêtes de fin d’année, fête des mères, fêtes des pères et ventes privée).

Les articles personnalisés : Le règlement de la commande valide le début de la confection de celle-ci. La livraison des articles aura lieu au plus tard 7 jours suivant la fin de conception. Ce délai peut être rallongé jusqu’à 7 jours en cas de période spéciales telles que les soldes et les périodes de fêtes (fêtes de fin d’année, fête des mères, fêtes des pères et ventes privée). L’acheteur sera tenu informé par email de l’envoi de sa commande.

Attention : Si achat simultané d'un article en stock + un article personnalisé dans le même panier, l'envoi s'effectuera à compter de la fin du délai de confection de ce dernier article.

Les commandes passées pendant les fermetures de l’atelier seront expédiées de manière différée.

Les modes de livraison

Les modes de livraison proposés sont les suivants :

Lettre suivie.

Colissimo

Envoi en point de retrait via Mondial Relay

Retrait sur RDV uniquement.

Le mode de livraison est au choix de l’acheteur et également en fonction du format de l’article expédié. (Exemple : Lettre suivie = Carte cadeau) Les objets de plus de 3 cm d’épaisseur ne peuvent être expédiés en lettre suivie. Au moment de l’expédition, votre numéro de suivi vous sera communiqué par email.

Les frais de livraison

Les tarifs d’envoi varient en fonction des articles achetés (volume, poids). Il comprend les frais d’expédition ainsi que le packaging utilisé pour protéger les articles. Ce tarif n’est pas défini par article mais par poids et volume, ce qui signifie que l’achat de deux produits distincts n’entrainent en aucun cas le paiement pour deux frais de livraison, mais le paiement à auteur du volume et du poids globale des deux articles.

Le vendeur ne sera être tenu pour responsable de tout événements ayant lieu une fois la commande expédiée (allongement des délais liés au transporteur, perte de marchandise, grève, intempérie, non réception de commande, colis retourné par le point relais, etc).

En cas d’incident survenu durant le transport, le client devra alors effectuer une réclamation directement auprès du transporteur qu’il aura choisi lors du passage de sa commande.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude.

Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.

ARTICLE 9 : POLITIQUE DE RETOUR : LES ECHANGES ET REMBOURSEMENTS

Les articles en stock

En application du code de la consommation article L.120-20, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour la retourner à ses frais contre échange ou remboursement. Tout retour devra être signalé au préalable par mail à : contact@clquicoud.com

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, non lavés, non utilisés en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Les échanges et remboursements ne sont applicables qu’aux articles dits « en stock » sur la boutique en ligne.

Au vu de l’article L 121-20-1 du Code de la Consommation sont remboursables, seuls les articles « non spécifiquement personnalisés pour le client ».

Le client ne disposera d’aucun droit de rétraction s’il s’agit de biens confectionnés spécifiquement et/ou nettement personnalisés à sa demande, car ces produits ne pourront faire l’objet d’une commercialisation ultérieure.

En cas de perte ou détérioration du colis retourné, le vendeur ne pourra pas procéder au remboursement de la commande. Le client devra alors effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

Conditions Générales de Vente (CGV)

CL qui coud